Les conditions générales

Elles sont applicables à toutes les commandes concernant l’achat, la vente, la livraison et le paiement des produits entre Pralibon et le client.

Des exceptions à ces termes et conditions sont toujours possibles par accord écrit.

Accords et offres

Des accords oraux et/ou par téléphone ne sont pas engagés sans la confirmation écrite de Pralibon.

Des articles tels que des photos, des échantillons, des caractéristiques de produits font simplement partie d’une estimation. La tolérance des écarts de poids est de 15% et de taille 5%. Pour évaluer le montant d’un envoi, la moyenne de la livraison totale est prise en compte.

Lors de la fabrication des articles de conditionnement, il peut arriver qu’un nombre limité d’articles soient mal façonnés. Un pourcentage de 2% est habituel, et dans la limite de ce pourcentage aucune réclamation n’est acceptée.

Les propositions, les designs et les échantillons fournis par Pralibon, restent la propriété de Pralibon.

Sans un accord préalablement écrit par Pralibon, ils ne doivent pas être utilisés, copiés ou montré à des tiers et doivent nous être retournés  dès notre demande.

Pralibon se réserve le droit, dans le cas d’accroissement des coûts sur les fournitures, le port, ou les coûts du travail, de répercuter les hausses de prix aux clients. Si ce prix est fixé par un accord écrit, ceci ne s’applique pas, sauf si une hausse du coût est due à un changement du design demandé par le client ultérieurement.

Tous les prix mentionnés par Pralibon sont hors taxes et hors frais de port, sauf en cas d’indication expresse écrite.

Droits d’auteur

Pralibon peut utiliser ou reproduire tous les produits fabriqués ou les designs sauf convention écrite.

Pralibon a le droit de mettre son nom ou sa marque sur chaque produit sauf autre convention.

Contrôle

Quand une commande est faite pour livrer des produits sur mesure, un échantillon ou un design sera envoyé pour approbation, avant la production.

Pralibon ne peut pas être tenu pour responsable de dommages lorsque de fausses informations ont été fournies par le client.

Lorsque un client choisit de ne pas approuver l’échantillon ou le design, Pralibon ne peut pas être tenu pour redevable pour une erreur quelconque, qui pourrait avoir été changée dans l’échantillon ou le design par le client.

Délais de livraison

Les délais de livraison mentionnés peuvent être changés. Pralibon est autorisé de livrer plus tôt que les délais convenus, sauf convention contraire.

Lorsque la livraison n’est pas possible, due à des circonstances hors de contrôle de Pralibon, Pralibon se réserve le droit de livrer dans un délai plus long ou d’annuler la commande.

Le client ne peut refuser la livraison de Pralibon dès lors que le délai de livraison est respecté.

En général, les commandes sont livrées en accord avec les indications données. Pralibon a le droit de livrer des quantités supérieures ou inférieures ; jusqu’à 1000 unités +/-20%, de 1000 à 2500 unités 15%, et de 2500 ou plus 10%. Ceci est aussi valable pour de nouvelles commandes du produit. Si la livraison est faite en plusieurs fois, ces tolérances sont répercutées sur toutes les livraisons.

Conditionnement et transport

Pralibon vérifiera que les produits sont conditionnés d’une manière ordonnée comme de coutume dans cette fabrication.

Lorsque le client demande à ce que les produits soient envoyés recommandés ou en livraison rapide, ou rangés différemment, les coûts supplémentaires occasionnés sont pour le client.

Le transport des produits est sous la responsabilité du client. Si les produits subissent des dommages, il faut en informer de suite la compagnie de transport et Pralibon. Seulement si la compagnie de transport en est immédiatement informée, des réclamations peuvent être faites auprès de celle-ci.

Garantie de qualité

Pralibon ne donne pas de garantie sur les produits vendus. Quand il s’avère qu’il y a des défauts de production, les produits seront remplacés sans frais. Il faut que le pourcentage de défaut soit au-dessus de 5%. En dessous de 5%, ces défauts sont tolérés. Les défauts de production peuvent être : parties perdues  dues à un mauvais collage, erreur d’impression, ou parties défectueuses.

Lorsqu’ il n’est pas possible de réparer ou changer le produit, le produit non utilisé peut être retourné,  après quoi le remboursement du prix d’origine peut être effectué.

L’article 7.2 n’est pas applicable quand la cause de l’échange ou la réparation est attribuée au client.

Des réclamations sur la qualité doivent être signalées dès que possible par écrit. Pralibon a le droit de juger les réclamations sur l’adresse de livraison.

Limitation de propriété

Pralibon reste propriétaire de tous les produits livrés jusqu’au règlement de la totalité. Tant que Pralibon reste propriétaire, les produits ne peuvent pas être mis en gage à des tiers.

Pralibon a le droit de reprendre les produits sous sa propriété, dès lors que le client ne tient pas ses obligations.

Conditions de paiement

Les factures sont datées du jour de la commande.

Les paiements doivent être faits par virement ou par carte de crédit par anticipation.

Litiges

Tout litige sera traité selon la loi néerlandaise.

Lorsqu’un client est déclaré en faillite ou en redressement judiciaire, Pralibon peut rompre immédiatement tout contrat sans décision judiciaire.